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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« JOYEUX NOEL »

Article 1 - Société organisatrice

La société ABIX, société par action simplifiée à associé unique au capital de 61 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 408 337 533, dont le siège social est situé à ABIX SARL, RUE GUSTAVE EIFFEL 78710 ROSNY SUR SEINE, ci-après dénommée la «société organisatrice», organise du 05/12/2019 (12h00) au 24/12/2019 (minuit), date et heure française de connexion faisant foi, un jeu-concours en ligne par tirage au sort avec obligation d’achat intitulé « JEU DE NOEL », ci-après dénommé le « Jeu », selon les modalités exposées dans le présent règlement.

Article 2 - Participation

Le jeu sera annoncé et accessible uniquement sur le site internet d’ABIX www.abix.fr (ci-après le « Site »). Il fera également l’objet d’un relais via l’envoi d’e-mailings à destination des clients et prospects d’ABIX ayant accepté d’être contacté par voie de mail. Les internautes sont également invités à participer au jeu par le biais de newsletters ou de bannières publicitaires sur des sites affiliés à la société organisatrice.

Article 3 - Modalités de participation

Le jeu est ouvert à toute société cliente et prospecte de la société organisatrice, implantée en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la société organisatrice et des autres sociétés du Groupe de la société organisatrice, c'est-à-dire toute société directement ou indirectement contrôlée par la société organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Pour participer au jeu, les participants doivent effectuer une commande d'un montant minimum de 899 €HT (hors frais de port). Toute commande sur le site, dès lors qu’elle a été payée, qu’elle n’a pas fait l’objet d’une rétractation, d’une annulation ou d’un retour de marchandises entraîne la participation automatique au jeu. Pour les commandes payées par chèque ou par virement, la date de commande prise en compte pour le jeu sera la date de réception du paiement de la commande. Pour participer au jeu, le règlement effectif (porté au crédit du compte bancaire d’ABIX) des commandes payées par chèque ou par virement devra impérativement intervenir durant la durée du jeu, soit du 05/12/2019 (12h00) au 24/12/2019 (minuit), date et heure française de connexion faisant foi. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Article 4 - Principe du jeu Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 30 décembre 2019 à Rosny, sur toutes les commandes web d'un montant minimum de 899€HT, effectuées entre le 05/12/2019 et le 24/12/2019. Ils prendront en compte toutes les commandes validées, enregistrées et payées sur le site entre les dates et heures limites de participation du 05/12/2019 (12h00) au 24/12/2019 (minuit), date et heure française de connexion faisant foi.

Les participants sont inscrits automatiquement au tirage au sort après validation et paiement effectif de leur commande sur le site. S’ils ont effectué plusieurs commandes validées, enregistrées et payées sur le site durant la durée du jeu, la participation au tirage au sort est automatique pour chacune des commandes passées.

Pour les commandes payées par chèque ou par virement, la date de commande prise en compte pour le jeu sera la date de réception du paiement de la commande. Pour participer au jeu, le règlement effectif (porté au crédit du compte bancaire d’ABIX) des commandes payées par chèque ou par virement devra impérativement intervenir durant la durée du jeu, soit du 05/12/2019 au 24/12/2019 inclus.

Les commandes ne doivent pas avoir fait l’objet d’une rétractation, d’une annulation ou d’un retour de marchandises de la part du participant. Tout dédommagement partiel perçu par le client, pour quelque raison que ce soit, annulera le droit à l’obtention du cadeau.

Le gagnant sera informé par e-mail du cadeau qui lui est attribué.

Article 5 - Dotations

Le cadeau gagné par tirage au sort est :
- 1 PACK PS4 SLIM 500 GO NOIRE + VOUCHER FORTNITE d'une valeur de 199€

La société organisatrice informera le gagnant par mail au plus tard dans les 30 jours suivant le tirage au sort. Les modalités définitives de bénéfice des dotations seront indiquées au gagnant par la société organisatrice.

Le gagnant sera contacté à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué et confirmé. Si le cadeau ne peut être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées des participants, d’une modification des coordonnées, d’une annulation de commande ou pour toute autre raison, il sera conservé par la société organisatrice.

Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de la dotation. Le gagnant recevra son cadeau au plus tard 30 jours après la date de tirage au sort fixé au 30 décembre 2019 à Rosny. Les cadeaux ne pourront être échangés à la demande du gagnant contre un bien ou un service de quelque nature que ce soit.

Article 6 - Remboursement des frais de participation

La participation au présent jeu impliquant une obligation d’achat à savoir la validation d'une commande sur le site, il ne sera pas proposé de remboursement des frais de connexion et d’affranchissement engagés pour participer au jeu.

Article 7 - Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Article 8 - Responsabilité

Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 9 - Dépôt et acceptation du règlement

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.

Le règlement est disponible auprès de la société organisatrice ainsi que sur le site internet www.abix.fr.

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé, sur simple demande, sur la base du tarif postal au tarif lent 20g en vigueur.

Article 10 - Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 11 - Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de toute personne n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Article 13 - Loi Informatique et Libertés

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi « informatique et liberté » du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu-concours bénéficient auprès de la société organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu-concours et les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.

Article 14 - Publicité et résultats

Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice dans le cadre d une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires - à publier leur raison sociale, nom, prénom et le cas échéant, à représenter et à reproduire leur photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quelqu’en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération.

Article 15 - Litiges et contestation

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

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